La défiscalisation d’œuvres d’art en entreprise : le guide 2023

Investir dans une œuvre d’art pour votre entreprise, c’est vous donner l’opportunité d’améliorer l’environnement de travail de vos employés, de laisser une impression positive sur vos visiteurs, mais aussi de réaliser des économies d’impôts. Cependant, vous vous posez de nombreuses questions. Quelles œuvres d’art sont concernées par la défiscalisation ? Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction d’impôts ? Est-ce que toutes les entreprises peuvent profiter de la défiscalisation d’œuvres d’art ? Découvrez le guide 2023 de la défiscalisation d’œuvres d’art en entreprise.

I – Entreprises : pourquoi investir dans l’art pour défiscaliser vos impôts ?

Investir dans une œuvre d’art peut vous faire profiter d’une déduction fiscale jusqu’à 20 000 €, ou 5 % de votre chiffre d’affaires. Mais, ce n’est pas le seul avantage pour votre entreprise ! 

1 – Les avantages de l’investissement dans des œuvres d’art

Investir dans l’art pour bénéficier d’une déduction fiscale 

C’est souvent la première raison pour laquelle les entreprises investissent dans l’art. En effet, lorsque vous achetez une œuvre d’art avec votre entreprise, vous pouvez déduire de vos impôts le prix d’acquisition hors taxe de l’œuvre, ainsi que les éventuels frais annexes, comme le transport de l’œuvre. Cette déduction s’applique pendant 5 ans, à hauteur de 20 % par an. Par conséquent, l’année de l’achat et les quatre suivantes, vous pouvez déduire 20 % du prix de revient de votre œuvre.

Si vous achetez une œuvre à 1 500 € HT, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale de 300 € par an, entre l’année d’acquisition et l’année N+4.

Investir dans l’art pour faire rayonner votre image de marque

Oui, l’art est un excellent investissement financier. Mais, au-delà des avantages fiscaux, investir dans l’art et exposer des œuvres d’art dans vos locaux, c’est envoyer un message fort pour votre image de marque. 

L’image de marque de votre entreprise, c’est la façon dont elle est perçue par une tierce personne. À l’heure où la concurrence se multiplie, il est essentiel d’avoir une image de marque positive. Investir dans la culture et afficher des œuvres dans vos bureaux, c’est véhiculer un message fort. Vos clients et partenaires en visite dans vos locaux se souviendront de vous.      

Investir dans l’art pour améliorer votre environnement de travail

Nous ne le répéterons jamais assez : l’art rend heureux. Lorsque vous regardez une œuvre d’art, votre cerveau génère de la dopamine, aussi connue sous le nom d’hormone du bonheur. Afficher des peintures sur vos murs, mettre des sculptures dans votre open-space est donc un excellent moyen d’améliorer l’espace de travail de vos équipes. Vous créez un véritable lieu de vie et d’échange pour vos employés.

2 – Les entreprises concernées par la défiscalisation d’œuvres d’art

Est-ce que toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une défiscalisation lors de l’achat d’une œuvre d’art ? Presque ! Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez être :

• une société soumise à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option) ;
• une société ou entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les entrepreneurs individuels sous le régime BNC ne peuvent pas en profiter. Les professions libérales ne peuvent pas défiscaliser grâce à l’achat d’une œuvre d’art.

3 – Les œuvres d’art concernées par la défiscalisation

Vous vous demandez si toutes les œuvres d’art peuvent vous faire profiter d’une défiscalisation ? Il y a quelques critères à remplir. Tout d’abord, la déduction fiscale ne concerne que l’achat d’œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste.

L’artiste doit être vivant lors de l’achat de l’œuvre : vous ne pouvez donc acheter que de l’art contemporain.

Les formes d’art suivantes sont éligibles : 

• les tableaux, peintures et dessins ;
• les gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches ;
• les statuts et sculptures (pour la fonte de sculpture, le tirage est limité à 8 exemplaires) ;
• les tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitées à 8 exemplaires ;
• les céramiques uniques et signées par l’artiste ;
• l’émail sur cuivre, limité à 8 exemplaires numérotés et signés par l’artiste ;
• les photographies, tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées avec une limite de 30 exemplaires.

II – Comment défiscaliser une œuvre d’art ? 

1 – L’achat pour bénéficier de la défiscalisation d’œuvre d’art en entreprise

Pour profiter de cette défiscalisation, vous pouvez tout simplement acheter une œuvre d’art remplissant les critères évoqués ci-dessus. Vous devez ensuite enregistrer l’œuvre en immobilisation dans votre comptabilité et affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan. Vous avez pour obligation de joindre à votre déclaration de résultat un document concernant la constitution de cette réserve. 

Attention, la déclaration se fait dès l’année d’achat de l’œuvre, puis les quatre suivantes. Toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue. Il n’y a pas de rattrapage possible.

2 – Les conditions à remplir pour défiscaliser l’achat d’une œuvre d’art

Pour bénéficier de la défiscalisation, vous devez donc, en tant qu’entreprise, acheter une œuvre d’art dont l’artiste est encore vivant et déclarer cet achat chaque année, durant cinq ans.

Pour que cet achat profite au plus grand nombre, vous devez l’exposer dans un lieu accessible au public ou à vos salariés, durant ces cinq années. Cela exclut les bureaux réservés à une personne ou à un groupe restreint.

Vous pouvez aussi mettre votre œuvre en dépôt dans un musée, une université ou une École normale supérieure. Vous avez pour obligation d’informer le public de l’exposition et lui communiquer les conditions d’accès. Une excellente façon de faire parler de votre entreprise !

3 – Le leasing pour profiter de la défiscalisation d’œuvre d’art en entreprise

Louer une œuvre d’art est également une possibilité pour profiter des avantages fiscaux.

En effet, les mensualités sont 100 % déductibles de votre résultat net. En plus, ces mensualités sont des charges locatives : elles n’impactent donc pas votre capacité d’emprunt bancaire. 

En étalant vos charges locatives sur du long terme, vous pouvez acheter une œuvre d’art sur plusieurs années. À noter que les œuvres d’art financées par un leasing sont dissociées de l’actif du bilan. Cela signifie que vous en restez propriétaire, même en cas de revente de votre société.

Enfin, le leasing et ses avantages sont accessibles aux professions libérales, contrairement à la défiscalisation par l’achat d’une œuvre.

4 – Les partenaires pour l’achat ou le leasing d’une œuvre d’art

Vous souhaitez acheter une œuvre d’art avec votre entreprise pour profiter d’une défiscalisation ? Vous préférez essayer le leasing ? Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous faire accompagner par des professionnels de l’art. 

Ceux-ci pourront vous guider sur les obligations légales, les déclarations à remplir, mais aussi sur le choix du type d’art, de l’artiste et de l’œuvre, en fonction de vos préférences et de l’image que vous voulez renvoyer.

Chez Amanni, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans ces démarches. Ensemble, nous dénicherons l’œuvre faite pour vous, vos valeurs et vos ambitions.

Vous avez maintenant toutes les informations essentielles pour profiter d’une défiscalisation pour votre entreprise grâce à l’achat d’une œuvre d’art. Prêt à commencer une collection d’art ? Contactez-nous dès à présent. Vous souhaitez réunir vos clients, vos équipes et vos partenaires pour faire rayonner votre image de marque ? Nous organisons des expositions en entreprise !