Impact fiscal de la possession d’une œuvre d’art pour les particuliers : ISF, donations et plus! Ce que vous devez savoir !

L’art, un bien meilleur rendement que certains produits financiers et utilisable comme outil de défiscalisation d’impôt de solidarité sur la fortune pour les Particuliers.

Amanni propose à ses clients particuliers d’acquérir des œuvres d’art afin d’optimiser leur patrimoine ISF. En effet, les objets d’art, de collection ou d’antiquité définis au tarif extérieur commun sont en principe exonérés d’ISF sans aucune condition et n’ont pas à être déclarés. C’est le cas des tableaux, peintures et dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste, des statues et sculptures, lithographies, émaux et céramiques originaux et des photographies.

Conséquences fiscales lors de la détention d’une oeuvre d’art

– Sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Un particulier peut détenir une œuvre d’art dans son patrimoine personnel sans déclarer celle-ci dans son patrimoine taxable à l’Impôt sur la fortune. Cela peut représenter une économie de 0,5% à 1,5% par an d’ISF sur la valeur réelle de l’œuvre d’art !

Aux termes de l’article 885 I du code général des impôts (CGI), les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’agit, en pratique, d’articles définis au tarif extérieur commun utilisé pour l’assiette de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité prévu aux articles 150 VI du CGI à 150 VM du CGI et au nombre desquels figurent, notamment, tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.

Plus d’information sur cette exonération sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques.

– Sur les droits de succession et donation

Les œuvres d’art sont soumises en cas de transmission aux droits de mutation à titre gratuit dans les règles de droit commun.

Concernant la valorisation à retenir en cas de transmission, celle-ci doit être une valeur réelle au jour de la transmission et ce peu importe le prix d’achat de l’œuvre d’art.

Lorsque vous héritez ou faites don d’une œuvre d’art, son évaluation pour les impôts est très réglementée. Par exemple, si vous vendez cette œuvre dans les deux ans suivant la donation ou l’héritage lors d’une vente aux enchères, le prix de vente sera utilisé comme référence fiscale. Si la vente aux enchères n’a pas lieu, la valeur minimale de l’œuvre est fixée à 60% de sa valeur assurée au moment de la donation ou de la succession. De plus, lorsqu’il s’agit d’une succession, il est possible d’appliquer un forfait de 5% sur la valeur des meubles si le tableau était accroché dans l’appartement du défunt.

Plus d’information sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques

– Sur la cession de l’oeuvre d’art

Lorsque vous vendez un objet d’art ou tout autre bien, vous devez payer une taxe proportionnelle sur le prix de vente. Par exemple, si vous vendez une peinture pour 1000 euros, vous devrez payer une taxe de 60 euros (soit 6% du prix de vente). De plus, si vous êtes résident fiscal en France, vous devrez également payer la CRDS, qui est une taxe de 0.5%.

Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour le régime d’imposition classique des plus-values. Pour cela, vous devez pouvoir prouver la date et le prix d’achat du bien, ou démontrer que vous le détenez depuis plus de 22 ans. Si vous optez pour ce régime, vous n’aurez pas à payer la taxe proportionnelle, et la plus-value pourra être exonérée d’impôt après 22 ans de détention. Il est donc important de faire un calcul pour déterminer quelle option est la plus avantageuse en fonction de la durée de détention du bien.

En conclusion

L’art représente non seulement un investissement financier attractif, mais également un outil efficace pour optimiser sa situation fiscale. Chez Amanni, nous offrons à nos clients particuliers la possibilité d’acquérir des œuvres d’art pour diversifier leur patrimoine et bénéficier d’exonérations fiscales avantageuses.

La détention d’une œuvre d’art peut avoir des implications fiscales significatives, notamment en ce qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les objets d’art sont en principe exonérés d’ISF et n’ont pas à être déclarés, ce qui peut entraîner des économies substantielles.

De plus, lors de transmissions par succession ou donation, la valorisation des œuvres d’art est réglementée et peut avoir des conséquences sur les droits de mutation à titre gratuit. Il est essentiel de prendre en compte ces aspects fiscaux lors de l’acquisition ou de la cession d’une œuvre d’art.

Chez Amanni, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de leur investissement artistique, en leur fournissant des conseils personnalisés et en les aidant à naviguer à travers les complexités fiscales. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur nos services et sur la manière dont nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs financiers et fiscaux grâce à l’art.